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Les déchets des professionnels
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Le Code de l’Environnement précise que les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, et valorisés ou éliminés.

Le cadre légal national

Les collectivités ou leurs groupements qui assurent la collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent aussi collecter et traiter des déchets non ménagers dans la mesure où :
- Ils sont « assimilables aux déchets ménagers » eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,
- Ils peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l’environnement.

Concrètement, les collectivités sont libres :
- de collecter et traiter ou non les déchets assimilables aux déchets ménagers notamment certains déchets de professionnels (artisans, commerçants, industriels, administrations, …)
- de définir des modalités techniques spécifiques (limitation de volume, conditionnement, …)

Sur le territoire du Syndicat Centre Hérault

Les professionnels peuvent utiliser les services de gestion des déchets du territoire sous certaines conditions.

- Le bac vert et le bac gris
Les professionnels peuvent être dotés d’un bac vert pour le tri des biodéchets et d’un bac gris pour les déchets non valorisables. Ils doivent en faire la demande auprès du Syndicat Centre Hérault au 04.67.88.44.96.
La taille des équipements sera définie, en concertation, par la structure de collecte concernée et le Syndicat Centre Hérault.

- Les déchèteries Gros Véhicules

Les professionnels disposent de 2 déchèteries Gros Véhicules, adaptées pour les accueillir. Les dépôts de déchets se font sans restriction de quantité. le paiement est au poids. Elles sont situées à Aspiran et Saint André de Sangonis.

- Les déchèteries classiques

Ces déchèteries, conçues pour les particuliers, sont également accessibles aux professionnels sous certaines conditions.

Le service est payant au forfait par passage selon la taille du véhicule.

Dans toutes les déchèteries : 1 véhicule léger = 6 € 1 véhicule léger + remorque = 9 €

Dans les déchèteries de Octon, Lodève et le Caylar : 1 véhicule > 2m = 12 €

Le professionnel souhaitant utiliser cet équipement doit ouvrir un compte auprès des services administratifs à Aspiran avant son 1er apport.

Pièce à fournir : extrait Kbis ou équivalent

Professionnels hors territoire

Les professionnels non ressortissants du territoire souhaitant avoir accès aux déchèteries du Syndicat Centre Hérault devront :

- présenter une attestation de chantier ou de travaux,
- remettre au Responsable de la déchèterie un chèque d’avance sur dépôt, libellé au nom du Trésor Public, d’un montant de 60 €
- et respecter les modalités de tri.

Le dépôt du professionnel sera inscrit par le Responsable de la déchèterie sur la feuille de suivi (+ indication « 60 » correspondant à la remise de chèque) ; puis, celle-ci sera signée par le professionnel. Ce document servira de base à la facturation.

Les tarifs appliqués sont les mêmes que ceux appliqués aux professionnels du territoire

 

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