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14FOUR03 : FOURNITURE et REPRISE d’une CHARGEUSE SUR PNEUS

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Avis d'attribution publié le 9 mai 2014

Objet du marché : 

AVIS DE MARCHÉ



SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Centre Herault, Route de Canet BP29, F - 34800 Aspiran, Tél : +33 467881846, Fax : +33 467881847



Adresse(s) internet :



Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : www.syndicat-centre-herault.org



Adresse du profil d’acheteur (URL) : www.achatpublic.com



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)



I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public



I.3) Activité principale : Environnement.



I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :



Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non



SECTION II : OBJET DU MARCHE



II.1) Description



II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURE ET REPRISE D’UNE CHARGEUSE SUR PNEUS



II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures



Achat



Lieu principal de livraison : ISDND du Syndicat Centre Hérault, 34700 Soumont



Code NUTS : FR813



II.1.3) L’avis implique : un marché public



II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : FOURNITURE ET REPRISE D’UNE CHARGEUSE SUR PNEUS



II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 34144710



II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui



II.1.8) Division en lots : Non



II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui



II.2) Quantité ou étendue du marché



II.2.1) Quantité ou étendue globale :



II.2.2) Informations sur les options



Options : Oui



II.2.3) Reconduction



Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non



II.3) Durée du marché ou délai d’exécution



Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois (à compter de la date d’attribution du contrat)



SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



III.1) Conditions relatives au contrat



III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l’avance



III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinacement



III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements



III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui



Le marché débutera à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges



III.2) Conditions de participation



III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail



III.2.2) Capacité économique et financière



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi



III.2.3) Capacité technique



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature



III.2.4) Marchés réservés : Non



SECTION IV : PROCEDURE



IV.1) Type de procédure



IV.1.1) Type de procédure : Ouverte



IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :



IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :



Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non



IV.2) Critères d’attribution



IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.



IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non



IV.3) Renseignements d’ordre administratif



IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14FOUR03



IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non



IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif



IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/03/2014 à 12 h 00



IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés



IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation



IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre



Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)



IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres



SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non



VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non



VI.3) Autres informations



VI.4) Procédures de recours



VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, . Tél : +33 467548100. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Fax : +33 467547410



VI.4.2) Introduction des recours :



Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme



VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours



VI.5) Date d’envoi du présent avis : 28 janvier 2014

Type de procédure : 

Appel d'offres ouvert

Attribution du marché : 

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE



- Marché n° : 14FOUR03
- Lot n° : 1 Fourniture d’une chargeuse sur pneus pour l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), et reprise d’une chargeuse de marque CASE.
V.1) Date d’attribution du marché : 18 mars 2014
V.2) Informations sur les offres : Nombre d’offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué :
- BERGERAT MONNOYEUR,
- 117, Rue Charles MICHELS, F
- 93200 Saint-denis,
- Tél : +33 149226061,
- Email : celine.cosoleto@b-m.fr,
- Fax : +33 149226037
V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché : 210000 euros TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20
Valeur totale finale du marché : 148060 euros TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20
V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Non.

Date de notification du marché : 

18/03/2014

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.

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