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14FOUR05 : Accord Cadre pour la fourniture et la livraison de Carburants

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Avis d'attribution publié le 20 novembre 2014

Identification de la collectivité : 

Syndicat Centre Herault,
 Route de Canet BP29,
 F - 34800 Aspiran,
 Tél : +33 467881846,
 Fax : +33 467881847

Objet du marché : 


- SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
- I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Centre Herault,
à l’attention de M. SAINTPIERRE Michel,
Route de Canet BP29,
F - 34800 Aspiran,
Tél : +33 467881846, Fax : +33 467881847
Code d’identification national : 25340323200023
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : www.syndicat-centre-herault.org/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : www.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Centre Hérault,
Route de Canet BP29,
F - 34800 Aspiran,
Tél : +33 467881846,
Email : francoisbenard@syndicat-centre-herault.org,
Fax : +33 467881847,
URL : www.achatpublic.com, Code d’identification national : 25340323200023
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
- I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
- I.3) Activité principale : Environnement.
- I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
- SECTION II : OBJET DU MARCHE
- II.1) Description
- II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14FOUR05 - ACCORD CADRE pour la Fourniture et Livraison de carburants
- II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures Achat
Lieu principal de livraison : Hérault, 34800 Aspiran
Code NUTS : FR813
- II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre
- II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 3
Durée de l’accord-cadre, durée en année(s) : 1
Valeur estimée hors TVA : 350000 euros
Fréquence et valeur des marchés à attribuer :
Gazole Aspiran : Toutes les 6 semaines
Gazole Non Routier Aspiran : Toutes les 8 semaines
Gazole Non Routier Soumont : Toutes les 3 semaines
- II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : ACCORD CADRE pour la Fourniture et
Livraison de carburants
- II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 09134000, 09135100
- II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
- II.1.8) Division en lots : Non
- II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
- II.2) Quantité ou étendue du marché
- II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Gazole 231 000,00 litres en 2013
Gazole Non Routier 73 000,00 litres en 2013
Valeur estimée hors TVA : 350000 euros
- II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
- II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
- II.3) Durée du marché ou délai d’exécution
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois (à compter de la date d’attribution du contrat)
- SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
- III.1) Conditions relatives au contrat
- III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
- III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propre de la collectivité (M14)
- III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
- III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
- III.2) Conditions de participation
- III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- III.2.4) Marchés réservés : Non
- SECTION IV : PROCEDURE
- IV.1) Type de procédure
- IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
- IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
- IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
- IV.2) Critères d’attribution
- IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur Technique : 60
2. Prix : 40
- IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
- IV.3) Renseignements d’ordre administratif
- IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14FOUR05
- IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
- IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
- IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/08/2014 à 15 h 00
- IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
- IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
- IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
- IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
- SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique :
- VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
- VI.3) Autres informations
- VI.4) Procédures de recours
- VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal Administratif de Montpellier,
- 6, rue Pitot,
- 34000 Montpellier
- Tél : +33 467548100.
- E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
- Fax : +33 467547410
- VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Type de procédure : 

Appel d'offres ouvert

Attribution du marché : 

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE



Marché n° : 14FOUR05
Lot n° : 1
Intitulé : Accord Cadre pour la Fourniture et la livraison de Carburants
V.1) Date d’attribution du marché : 23 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres : Nombre d’offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : RAMOND - DYNEFF - Etablissements Valette, ,
V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché : 300 000 euros Hors TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d’années : 4
V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Non.

Date de notification du marché : 

29/10/2014

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.

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