Aller au contenu Aller au menu métier Aller au menu syndiat centre Hérault Aller aux liens divers
Marchés publics / Finances
Marchés publics / Finances
Page d'accueil  >  Marchés publics / Finances > Avis de marchés14SERV01 : Enlèvement et Traitement du Bois issu de la collecte en déchetteries

14SERV01 : Enlèvement et Traitement du Bois issu de la collecte en déchetteries

Imprimer cette page (Nouvelle fenêtre)

Avis d'attribution publié le 12 mai 2014

Identification de la collectivité : 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Centre Herault, Route de Canet BP29, F - 34800 Aspiran
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : www.syndicat-centre-herault.org
Adresse du profil d’acheteur (URL) : www.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Centre Hérault, Route de Canet BP29, F - 34800 Aspiran, URL : www.achatpublic.com/DCE
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non



SECTION II : OBJET DU MARCHE



II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Enlèvement et traitement du bois issu de la collecte en déchetteries
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 16 : Services de voirie et d’enlèvement des ordures : services d’assainissement et services analogues.
Lieu principal de prestation : Syndicat Centre Hérault - Route de Canet, 34800 Aspiran
Code NUTS : FR813
II.1.3) L’avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Enlèvement et traitement du bois issu de la collecte en déchetteries
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 03410000, 90514000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le Syndicat Centre Hérault a collecté en 2013 environ 3000 Tonnes de bois.II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : OPTION N°1 : Pas de transport. Le Syndicat Centre Hérault livre le bois au titulaire qui en assume le traitement.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois (à compter de la date d’attribution du contrat)



SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l’avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui
Oui, description de ces conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Arreté prefectoral d’autorisation d’exploiter. Pour chaque certificat précité, l’organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
III.2.4) Marchés réservés : Non



III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non



SECTION IV : PROCEDURE



IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 50
2. Valeur Technique : 50
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14SERV01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/03/2014 à 12 h 00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres



SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d’utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, . Tél : +33 467548100. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Fax : +33 467547410
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 29 janvier 2014

Type de procédure : 

Appel d'offres ouvert

Attribution du marché : 

ATTRIBUTION DU MARCHE



Marché n° : 14SERV01



Intitulé : Enlèvement et traitement du Bois issu de la collecte en dechetteries
V.1) Date d’attribution du marché : 20 mars 2014
V.2) Informations sur les offres - Nombre d’offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué :
- PAPREC FRANCE,
- 3-5 Rue PASCAL,
- 93120 La courneuve,
- Tél : +33 142994365,
- Fax : +33 142994376
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 65500 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Non.

Date de notification du marché : 

10/04/2014

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.

 Retour à la page précédente

Lancer la recherche