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Page d'accueil  >  Marchés publics / Finances > Avis de marchés15TRAV01 : Mise en oeuvre du réseau de captage des Biogaz sur Casier Aval de l’ISDND de Soumont

15TRAV01 : Mise en oeuvre du réseau de captage des Biogaz sur Casier Aval de l’ISDND de Soumont

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Avis d'attribution publié le 7 mai 2015

Objet du marché : 

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Syndicat Centre Herault
Correspondant : M. Michel SAINTPIERRE, Président, Route de Canet BP29, 34800 Aspiran,
tél. : 04 67 88 18 46, télécopieur : 04 67 88 18 47,
adresse internet : http://www.syndicat-centre-herault.org/,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Environnement
Objet du marché : Mise en Oeuvre d’un réseau de captage des Biogaz sur casier Aval de l’ISDND de
Soumont
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d’exécution et de livraison : ISDND du Mas d’Arnaud, 34700 Soumont
Code NUTS : FR813
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public



Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La prestation du présent appel d’offres comprend plusieurs volets :
- la réalisation du réseau de dégazage des casiers par forage et mise en oeuvre de tranchées drainantes et de
puits,
- la réalisation des têtes de puits,
- la mise en oeuvre des collecteurs biogaz et leur intégration dans la couverture du site.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend un seul lot et deux
phases :
- Phase 1 : création de tranchées drainantes et de 4 puits biogaz y compris les réseaux de raccordement
- Phase 2 : création de 9 puits biogaz et réseaux de raccordement
Chaque phase sera notifiée par ordre de service.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 avril 2015.



Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le
comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les
deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la
date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
sera conclu, selon l’offre qui sera retenue :
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints mandataire solidaire ou solidaires sous réserve qu’ils possèdent
au minimum les références ou qualifications exigées pour l’ensemble des travaux,
- soit avec une entreprise unique sous réserve qu’elle possède au minimum les références ou qualifications
exigées pour l’ensemble des travaux,
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l’euro



Conditions de participation :
• Capacité économique et financière - références requises : Capacités financières : chiffre d’affaire global et
pour des prestations similaires pour les 3 dernières années, capital social. Le candidat pourra prouver sa
capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d’ouvrage s’il est
objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
financière,
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des références équivalentes
pour les trois (3) dernières années, avec précision du nom du maître d’ouvrage, de l’objet exact des prestations,
du montant des prestations et des travaux, de l’année d’attribution et de l’état d’avancement des travaux,
- Capacités professionnelles : certificats de capacités signés dans le domaine du marché ou équivalent,
- Capacités techniques : moyens en personnel et en matériel, certifications et qualifications adaptées à l’objet du marché,
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à
bonne fin
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a
aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON



Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
• Pas d’enchère électronique



- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date limite de réception des offres : 20 février 2015 à 15 h 00
- Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.



Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 15TRAV01



Renseignements complémentaires : Le marché comprend un seul lot et deux phases :
- Phase 1 : création de tranchées drainantes et de 4 puits biogaz y compris les réseaux de raccordement
- Phase 2 : création de 9 puits biogaz et réseaux de raccordement
Chaque phase sera notifiée par ordre de service.



Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2015



Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Centre Hérault, Route de Canet BP29, 34800 Aspiran,
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2015_jbvEfvOJOQ



Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000
Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Détails d’introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et
délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7
du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l’organisme.

Type de procédure : 

Marché à procédure adaptée

Attribution du marché : 

Date d’attribution : 09mars 2015



Titulaire du marché ou du lot : Groupement RAZEL-BEC (Mandataire) / ROUVIER SARL, 111, Avenue Justin BEC, 34680 SAINT GOERGES D’ORQUES
Tél. : 04 67 10 17 86



Montant du marché ou niveau des offres :
Montant (HT) : 117827 euros (Euros)
pas de sous traitance
nombre d’offres reçues : 3

Date de notification du marché : 

24/03/2015

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.

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