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17SERV-PI07 : Etude de faisabilité sur les couches lavables

Date limite de validité : 19/01/2018

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Date limite de réception des offres : 19/01/2018 à 15H00

Identification de la collectivité : 

Syndicat Centre Hérault
Route de Canet
BP29
34800 ASPIRAN

Type de procédure : 

Marché à procédure adaptée

Type de marché : 

Services

Objet du marché : 

Etude de faisabilité sur les couches lavables sur le territoire du SCH.

Forme du marché (Allotissement, tranche ou bon de commande,...) : 

Marché unique

Date limite de réception des offres : 

19/01/2018 à 15H00

Date d'envoi de l'avis à la publication : 

22/12/2017

Justifications à produire par le candidat : 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
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• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Lieu d'exécution et lieu de livraison : 

Territoire du Syndicat Centre Hérault

Caractéristiques principales : 

La présente consultation concerne l’étude de faisabilité sur le déploiement des changes lavables sur le territoire du Syndicat Centre Hérault.

Quantités (fournitures/services), nature et étendue (travaux) : 

La mission aura pour objectifs :



  d’établir un diagnostic en matière de pratiques liés à la gestion des couches jetables dans tous les lieux d’accueil collectif où des couches sont produites (petite enfance (crèches, assistantes maternelles), maisons de retraite, hôpitaux, etc.) : type de couches, mode d’achat, budget global, production de déchets, coûts…



  De définir l’opportunité, suite à ce diagnostic, de déployer l’utilisation des couches lavables sur le territoire du Syndicat Centre Hérault



  Le cas échéant, d’établir des scenarii d’utilisation de couches lavables sur le territoire.



Ces éléments constituent une trame, la liste pourra être redéfinie lors de la réunion de lancement.

Date prévisionnelle de début des prestations : 

01/03/2018

Délai minimum de validité des offres : 

90 jours

Lieu et modalité pour obtenir le dossier : 

Syndicat Centre Hérault
Route de Canet
BP29
34800 ASPIRAN



https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2017_quejjwC3mA

Renseignements administratifs : 

Amandine BORIES
compta@syndicat-centre-herault.org
04 67 88 44 98

Renseignements techniques : 

Elise BESSON
elisebesson@syndicat-centre-herault.org
04 67 88 44 92

Les éléments du dossier de consultation

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