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17TRAV03 - ISDND Soumont - Couverture casier aval

Date limite de validité : 12/01/2018

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Date limite de réception des offres : 12/01/2018 à 15H00

Identification de la collectivité : 

Syndicat Centre Hérault
Route de Canet
BP29
34800 Aspiran
tél. : 04 67 88 18 46
télécopieur : 04 67 88 18 47

Type de procédure : 

Marché à procédure adaptée

Type de marché : 

Travaux

Objet du marché : 

Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de couverture du casier aval de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Mas d’Arnaud sur la commune de Soumont.

Forme du marché (Allotissement, tranche ou bon de commande,...) : 

Marché unique

Date limite de réception des offres : 

12/01/2018 à 15H00

Date d'envoi de l'avis à la publication : 

28/11/2017

Justifications à produire par le candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents



Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)



Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Lieu d'exécution et lieu de livraison : 

ISDND du Mas d’Arnaud
34700 SOUMONT

Caractéristiques principales : 

Variantes :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Une variante est autorisée uniquement sur la constitution de la couverture finale.
Le cahier des charges prévoit la réalisation d’une couverture comme suit, du bas vers
le haut, conformément l’arrêté préfectoral du site :
· Géotextile antipoinçonnant 600g/m²,
· Géosynthétique bentonitique (GSB),
· Géocomposite de drainage,
· Géogrille de renforcement accroche-terre,
· Couche de terre pour réaliser la couverture du dôme, sur 50 cm ou sur 1 m
d’épaisseur selon les zones ;
· Engazonnement de la couverture.
L’entreprise pourra proposer une solution alternative respectant les prescriptions de
l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets
non dangereux qui prescrit article 35 que la couverture finale est composée, du bas
vers le haut :
· D’une couche d’étanchéité,
· D’une couche de drainage des eaux de ruissellement composée de matériaux
naturels d’une épaisseur minimale de 0.5 m ou de géosynthétique,
· D’une couche de terre de revêtement d’une épaisseur minimale d’un mètre.

Formes juridiques que devront revêtir les opérateurs économiques attributaires du marché : 

Le marché sera conclu, selon l’offre qui sera retenue :
· soit avec des entrepreneurs groupés conjoints mandataire solidaire ou
solidaires sous réserve qu’ils possèdent au minimum les références ou
qualifications exigées pour l’ensemble des travaux,
· soit avec une entreprise unique sous réserve qu’elle possède au minimum les
références ou qualifications exigées pour l’ensemble des travaux,
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
· En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs
groupements ;
· En qualité de membres de plusieurs groupements.



Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Délai minimum de validité des offres : 

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Lieu et modalité pour obtenir le dossier : 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2017_eaguep_wZF&v=1&selected=0

Lieu et modalité de transmission des offres ou candidatures : 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2017_eaguep_wZF&v=1&selected=0



ou par courrier



Syndicat Centre Hérault
Route de Canet
BP29
34800 Aspiran

Renseignements administratifs : 

Amandine BORIES
compta@syndicat-centre-herault.org

Renseignements techniques : 

M. Richard TUPHE
WSP France
tél. : 05 31 22 44 40,
courriel : Richard.Tuphe@wsp.com

Les éléments du dossier de consultation

Afin que nous puissions vous tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient survenir sur ce marché, vous devez vous identifier pour accéder aux éléments du dossier de consultation.
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