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Avis de marchés
Avis de marchés
Page d'accueil  >  Marchés publics / Finances > Avis de marchés18SERV03 Collecte et traitement du BOIS

18SERV03 Collecte et traitement du BOIS

Date limite de validité : 14/09/2018

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Date limite de réception des offres : 14/09/2018 à 15H00

Identification de la collectivité : 


- SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR



- I.1) Nom et adresses : Syndicat Centre Herault, Route de Canet BP29, F - 34800 Aspiran, Tél : +33 467881846, courriel : compta@syndicat-centre-herault.org, Fax : +33 467881847
- Code NUTS : FRJ13
- Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syndicat-centre-herault.org
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2016_CnTH8HV4W-
- I.2) Procédure conjointe
- I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2018_cAv559Y5WH
- Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
- Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.achatpublic.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
- I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
- I.5) Activité principale : Environnement.

Type de procédure : 

Appel d'offres ouvert

Type de marché : 

Services

Objet du marché : 


- SECTION II : OBJET



- II.1) Etendue du marché
- II.1.1) Intitulé : Collecte et traitement du BOIS
Numéro de référence : 18SERV03
- II.1.2) Code CPV principal : 90514000 - descripteurs supplémentaires : AB13
- II.1.3) Type de marché : Services.
- II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de définir les modalités d’enlèvement et traitement par le titulaire du bois collecté par le Syndicat Centre Hérault sur son territoire
- II.1.5) Valeur totale estimée
- II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.



- II.2) Description
- II.2.1) Intitulé
- II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90514000
- II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : Aspiran
- II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir les modalités d’enlèvement et traitement par le titulaire du bois collecté par le Syndicat Centre Hérault sur son territoire

Date limite de réception des offres : 

14/09/2018 à 15H00

Date d'envoi de l'avis à la publication : 

10/08/2018

Justifications à produire par le candidat : 


- SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



- III.1) Conditions de participation
- III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- III.1.5) Informations sur les marchés réservés
- III.2) Conditions liées au marché
- III.2.1) Information relative à la profession
- III.2.2) Conditions particulières d’exécution
- III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
- III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Critères d'attribution : 


- II.2.5) Critères d’attribution :
- Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 50
- valeur technique sous-critère 1 : Moyens techniques, humains et organisationnels pour réaliser la collecte / Pondération : 40
- valeur technique sous-critère 2 : Moyens techniques, humains et organisationnels pour réaliser le traitement / Pondération : 40
- valeur technique sous-critère 3 : Autorisations d’exploiter, de transporter transfrontalières, certifications, suivi administratif des prestations / Pondération : 20
- Prix - Pondération : 50

Caractéristiques principales : 


- II.2.6) Valeur estimée
- II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
- Durée en mois : 12
- Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.



- II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
- II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
- II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
- Description des options :
- Option 1 "Enlèvement et traitement du bois issu du criblage du compost" est définie dans le CCTP au titre de l’option n°1.
- Option 2 "Livraison du bois traité par le Syndicat Centre Hérault" est définie dans le CCTP au titre de l’option n°2.
- II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
- II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
- II.2.14) Informations complémentaires : En 2017, le Syndicat Centre Hérault a collecté 2 909 tonnes de bois.



- SECTION IV : PROCEDURE



- IV.1) Description
- IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
- IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
- IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
- IV.1.6) Enchère électronique
- IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
- IV.2) Renseignements d’ordre administratif
- IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
- IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/09/2018 à 15 h 00
- IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
- IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
- IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
- IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 17 septembre 2018 à 14 h 00

Autres renseignements : 


- SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



- VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.



- VI.2) Informations sur les échanges électroniques
- VI.3) Informations complémentaires
- VI.4) Procédures de recours
- VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, Rue Pitot, F - 34000 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410
- VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- VI.4.3) Introduction de recours
- VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
- VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10 août 2018

Les éléments du dossier de consultation

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous au Syndicat Centre Hérault - E-mail : elisebesson@syndicat-centre-herault.org

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