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Avis de marchés
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18SERV04 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES HORS PÉRIMÈTRE ECO-DDS

Date limite de validité : 30/10/2018

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Date limite de réception des offres : 30/10/2018 à 15h00

Identification de la collectivité : 


- SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR



- I.1) Nom et adresses : Syndicat Centre Herault,
- Route de Canet BP29, F - 34800 Aspiran,
- Tél : +33 467881846, Fax : +33 467881847
- courriel : compta@syndicat-centre-herault.org,
- Code NUTS : FRJ13
- Adresse(s) internet :
- Adresse principale : http://www.syndicat-centre-herault.org
- Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2016_CnTH8HV4W-
- I.2) Procédure conjointe
- I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2018_MLsOQaECLK
- Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
- I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
- I.5) Activité principale : Environnement.

Type de procédure : 

Appel d'offres ouvert

Type de marché : 

Services

Objet du marché : 


- SECTION II : OBJET



- II.1) Etendue du marché
- II.1.1) Intitulé : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES HORS PÉRIMÈTRE ECO-DDS
- Numéro de référence : 18SERV04
- II.1.2) Code CPV principal : 90523000
- II.1.3) Type de marché : Services.
- II.1.4) Description succincte : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES HORS PÉRIMÈTRE ECO-DDS
- II.1.5) Valeur totale estimée
- II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.



- II.2) Description
- II.2.1) Intitulé
- II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90523000
- II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
- Lieu principal d’exécution : Territoire du Syndicat Centre Hérault
- II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat Centre Hérault est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Il possède un réseau de 11 déchèteries dont 6 collectent les déchets diffus spécifiques (DDS) des usagers.
Depuis 2014 ce flux de déchets est en partie collecté via la filière mise en place par l’éco organisme EcoDDS dans un périmètre déterminé, dans le cadre d’un partenariat conclu avec le Syndicat Centre Hérault.
Le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation de collecte et de traitement :
- des DDS qui ne sont pas compris dans le champ des DDS collectés par l’éco organisme EcoDDS,
- des huiles de vidange et des huiles alimentaires,
- des extincteurs
- II.2.6) Valeur estimée
- II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
- Durée en mois : 12
- Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
- Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
- II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
- II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
- II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
- II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
- II.2.14) Informations complémentaires : En 2017, le Syndicat Centre Hérault a réceptionné dans ses déchetteries :
- 91 830 kg de DDS "classiques"
- 74 379 kg de DDS particuliers (huile de vidange, végétal, batteries, radiographies)
- , soit un total de 166 209 kg.

Forme du marché (Allotissement, tranche ou bon de commande,...) : 


- SECTION IV : PROCEDURE



- IV.1) Description
- IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
- IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
- IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
- IV.1.6) Enchère électronique
- IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
- IV.2) Renseignements d’ordre administratif
- IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
- IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
- IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
- IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
- IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 31 octobre 2018 à 16 h 00

Date limite de réception des offres : 

30/10/2018 à 15h00

Date d'envoi de l'avis à la publication : 

25/09/2018

Justifications à produire par le candidat : 


- SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



- III.1) Conditions de participation
- III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- III.1.5) Informations sur les marchés réservés
- III.2) Conditions liées au marché
- III.2.1) Information relative à la profession
- III.2.2) Conditions particulières d’exécution
- III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
- III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Critères d'attribution : 


- II.2.5) Critères d’attribution :
- Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 40
- valeur technique sous-critère 1 : Moyens techniques, humains et organisationnels pour réaliser la collecte / Pondération : 50
- valeur technique sous-critère 2 : Moyens techniques, humains et organisationnels pour réaliser le traitement / Pondération : 50
- Prix - Pondération : 60

Autres renseignements : 


- SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



- VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- VI.2) Informations sur les échanges électroniques
- VI.3) Informations complémentaires
- VI.4) Procédures de recours
- VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal Administratif de Montpellier,
- Rue Pitot, F - 34000 Montpellier, - Tél : +33 467548100,
- courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,
- Fax : +33 467547410
- VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- VI.4.3) Introduction de recours
- VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Les éléments du dossier de consultation

Afin que nous puissions vous tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient survenir sur ce marché, vous devez vous identifier pour accéder aux éléments du dossier de consultation.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous au Syndicat Centre Hérault - E-mail : elisebesson@syndicat-centre-herault.org

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