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18SERV04 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES HORS PÉRIMÈTRE ECO-DDSDate limite de validité : 30/10/2018 |
Date limite de réception des offres : 30/10/2018 à 15h00
Identification de la collectivité :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Syndicat Centre Herault, Route de Canet BP29, F - 34800 Aspiran, Tél : +33 467881846, Fax : +33 467881847 courriel : compta@syndicat-centre-herault.org, Code NUTS : FRJ13 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.syndicat-centre-herault.org Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2016_CnTH8HV4W- I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2018_MLsOQaECLK Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s). I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.5) Activité principale : Environnement.
Type de procédure :
Appel d'offres ouvert
Type de marché :
Services
Objet du marché :
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES HORS PÉRIMÈTRE ECO-DDS Numéro de référence : 18SERV04 II.1.2) Code CPV principal : 90523000 II.1.3) Type de marché : Services. II.1.4) Description succincte : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES HORS PÉRIMÈTRE ECO-DDS II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90523000 II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13 Lieu principal d’exécution : Territoire du Syndicat Centre Hérault II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat Centre Hérault est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Il possède un réseau de 11 déchèteries dont 6 collectent les déchets diffus spécifiques (DDS) des usagers.
Depuis 2014 ce flux de déchets est en partie collecté via la filière mise en place par l’éco organisme EcoDDS dans un périmètre déterminé, dans le cadre d’un partenariat conclu avec le Syndicat Centre Hérault.
Le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation de collecte et de traitement : des DDS qui ne sont pas compris dans le champ des DDS collectés par l’éco organisme EcoDDS, des huiles de vidange et des huiles alimentaires, des extincteurs II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non. II.2.11) Information sur les options :
Options : non. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : En 2017, le Syndicat Centre Hérault a réceptionné dans ses déchetteries : 91 830 kg de DDS "classiques" 74 379 kg de DDS particuliers (huile de vidange, végétal, batteries, radiographies) , soit un total de 166 209 kg.
Forme du marché (Allotissement, tranche ou bon de commande,...) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui. IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 31 octobre 2018 à 16 h 00
Date limite de réception des offres :
30/10/2018 à 15h00
Date d'envoi de l'avis à la publication :
25/09/2018
Justifications à produire par le candidat :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Critères d'attribution :
II.2.5) Critères d’attribution : Critère(s) de qualité : valeur technique / Pondération : 40 valeur technique sous-critère 1 : Moyens techniques, humains et organisationnels pour réaliser la collecte / Pondération : 50 valeur technique sous-critère 2 : Moyens techniques, humains et organisationnels pour réaliser le traitement / Pondération : 50 Prix - Pondération : 60
Autres renseignements :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, Rue Pitot, F - 34000 Montpellier, - Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Les éléments du dossier de consultation
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